Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et R6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Ce règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par l'auto-entreprise Form'Toi, et ce, pendant toute la durée de ladite formation.

 

Article 2 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies constitue une priorité absolue, nécessitant le respect rigoureux des consignes en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et spécifiques en vigueur au sein de l’organisme de formation doivent être strictement observées.
Covid-19 ou toute autre infection virale :
Les stagiaires sont priés de contacter Form'Toi pour envisager un report de leur participation en cas de fièvre supérieure à 37,5°C, de symptômes tels que toux ou difficultés respiratoires, ou en cas de test positif à la Covid-19 dans les 7 jours suivant une infection. Ils sont également invités à ne pas se présenter en formation en présentiel dans ces conditions.

 

Article 3 : Discipline générale
3.1 Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation communiqués par Form'Toi. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les absences durant les périodes de formation ne sont pas autorisées.

3.2 Toute entrée dans l’établissement en état d’ébriété, l’introduction de boissons alcoolisées, l’abandon de la formation sans motif valable ou encore tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation sont strictement interdits.

3.3 Il est formellement proscrit de prendre des photographies, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans autorisation.

3.4 Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence individuelle à chaque demi-journée de formation.

3.5 La documentation pédagogique remise aux participants est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Elle est destinée exclusivement à un usage personnel et ne peut être exploitée à d’autres fins.

3.6 Form'Toi décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des stagiaires dans les locaux de formation.

3.7 Les stagiaires ont l’obligation de préserver en bon état le matériel mis à leur disposition pour la formation. Tout usage inapproprié ou détourné du matériel est interdit. À l’issue de la formation, l’ensemble du matériel et des documents appartenant à Form'Toi doit être restitué, à l’exception des supports pédagogiques distribués durant la formation.

3.8 Les stagiaires doivent utiliser les espaces réservés pour les repas aux horaires adéquats et respecter le matériel mis à disposition. Les locaux sont accessibles uniquement durant les horaires de formation, ainsi que pendant les pauses et les repas. Il est impératif de maintenir la propreté des lieux, conformément aux directives du ministère de la Santé.

3.9 Tout accident ou incident survenu pendant ou à l’occasion de la formation doit être immédiatement signalé au responsable de l’organisme par le stagiaire concerné, le formateur ou les témoins. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, tout accident survenu dans ce cadre fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale par le responsable de l’organisme. En cas d’urgence, les instructions du formateur doivent être scrupuleusement respectées. Une trousse de secours est disponible à l’emplacement indiqué sur le plan d’évacuation. En cas d'accident grave, il convient de contacter le SAMU au 15. Pour un incendie, les pompiers doivent être appelés au 18. En cas d’alarme, il est obligatoire de rejoindre le point de rassemblement indiqué.

 

Article 4 : Formation à distance
4.1 Toute personne suivant une formation à distance proposée par Form'Toi est tenue de respecter les dispositions du présent règlement, ainsi que les règles générales de discipline. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des sanctions.
4.2 Les formations sont dispensées en visioconférence via la plateforme Zoom, avec des identifiants personnels communiqués avant chaque session, ou via l’application WhatsApp. Ces identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou prêtés.
4.3 Il est impératif pour les stagiaires d’activer leur caméra pendant la durée de la formation.

 

Article 5 : Garanties disciplinaires (articles R 6352-3 et suivants du Code du Travail)

En tant qu’auto-entreprise spécialisée dans les formations de courte durée, Form'Toi s’engage à offrir un environnement d’apprentissage professionnel, respectueux et sécurisé, en garantissant les dispositions suivantes :

• 5.1 - Qualité des formations : Nos formations sont assurées par des formateurs expérimentés et qualifiés, régulièrement formés pour garantir une transmission optimale des compétences.
• 5.2 - Respect des engagements : Nous veillons au strict respect des dates, horaires et programmes annoncés. En cas d’imprévu, les participants sont informés dans les plus brefs délais et des solutions alternatives sont proposées.
• 5.3 - Conditions d’accès : L’accès aux formations est garanti à toutes les personnes inscrites, dans le respect des règles de sécurité et de bonne conduite, sans aucune forme de discrimination.
• 5.4 - Évaluation et suivi : Chaque formation comporte une évaluation des compétences acquises. Un suivi post-formation peut être proposé pour répondre aux besoins spécifiques des participants.
• 5.5 - Confidentialité : Les informations personnelles des participants et les données recueillies au cours des formations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais divulguées sans consentement préalable.
• 5.6 - Sanctions disciplinaires : Tout comportement inadéquat (harcèlement, violences verbales ou physiques, etc.) pourra entraîner des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive. En cas de sanction, l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur en seront informés conformément à l’article R6352-8.
• 5.7 - Réclamations et médiation : Les stagiaires sont encouragés à exprimer leurs remarques ou réclamations. Un point de contact dédié est à leur disposition pour traiter ces retours. En cas de différend, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant tout recours juridique.

En participant à nos formations, les stagiaires acceptent ces dispositions, élaborées dans le but de maintenir un cadre d’apprentissage optimal.

 

Article 6 : Le présent règlement intérieur est accessible aux stagiaires sur notre site internet.

 

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter

 

Fait à PESSAC, le 18/06/2025

 

Océane PARAILLOUX

Gérante de Form'Toi