Date de dernière mise à jour : le 19/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes des relations contractuelles entre l'auto-entreprise Form'Toi (ci-après dénommée « le Prestataire ») et toute personne ou entité, physique ou morale, souhaitant s'inscrire à une formation proposée par le Prestataire (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet : Les présentes CGV ont pour objectif de préciser les modalités selon lesquelles le Prestataire propose des formations destinées aux particuliers et aux entreprises.

2. Inscription : Pour s'inscrire à une formation, le Client doit remplir le formulaire d'inscription en ligne ou contacter le Prestataire par e-mail ou téléphone. L'inscription est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement correspondant.

3. Tarifs : Les prix des formations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de l'inscription du Client.

4. Modalités de paiement : Le règlement des formations peut être effectué par carte bancaire, virement ou en espèces. Le paiement doit être intégralement effectué avant le début de la formation.

5. Annulation et remboursement :

- En cas d'annulation par le Client, une demande écrite doit être adressée au Prestataire. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des frais engagés.
• Annulation entre 7 et 15 jours avant le début de la formation : remboursement de 50 % des frais engagés.
• Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement ne sera effectué.

- Si le Prestataire annule une formation pour des raisons exceptionnelles, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report de la formation ou un remboursement intégral des sommes versées.

6. Accès aux formations : Le Client s'engage à respecter les horaires et lieux prévus pour les formations. En cas de retard ou d'absence, le Prestataire décline toute responsabilité quant à l'impossibilité pour le Client de participer à la session.

7. Responsabilité : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, survenant pendant les formations. Le Client est responsable de sa propre sécurité et de celle des autres participants.

8. Propriété intellectuelle : Tous les supports pédagogiques (documents, vidéos, etc.) mis à disposition dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles : Les données recueillies lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion des formations. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire.

10. Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

11. Acceptation des CGV : En validant son inscription à une formation, le Client certifie avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.